statuts d'ATDU

statuts d'alzheimer trait d'union

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Alzheimer Trait-d'Union

Loi de 1901, publiée au JO janv.2011

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Alzheimer Trait-d'Union

 

 

Article 2

 

Cette association a pour but de :

 

Favoriser tous types d'actions en faveur des malades d'Alzheimer ou d'autres affections neuro-dégénératives, de leurs familles, des personnes qui en prennent soin en général.

 

Favoriser l'intégration des malades et de leurs aidants au sein de la collectivité par toutes actions possibles, par exemple d'aménagements des lieux de vie, des espaces publics et privés. Permettre ainsi de relier les malades et leurs aidants avec l'ensemble de la société

.

Favoriser en particulier la remise au grand air des malades et de leurs aidants trop souvent confinés à leur domicile ou dans des structures fermées.

 

Favoriser le rapprochement des aidants familiaux avec le malade en fin de vie par l'aménagement de structures d'accueil de proximité, par l'appui moral, le soutien psychologique, les conseils adaptés.

 

Initier, entreprendre et soutenir des actions de formation des aidants familiaux et professionnels pour leur permettre de mieux prendre en charge en pratique quotidienne les malades.

Favoriser l'émergence de voies nouvelles par des méthodes novatrices dans la prise en charge des malades et le soutien des aidants familiaux et professionnels.

 

Pour défendre le but de l'association, le conseil d'administration pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives. Le conseil d'administration pourra désigner un conseil pour assister le membre du conseil d'administration désigné.

 

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée.

Les membres peuvent démissionner à tout moment.

L'assemblée générale des membres peut mettre fin à l'association. Dans ce cas, par dérogation à l'article 12 des présents statuts, la décision de l'assemblée ne sera valablement prise que si elle a été acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

 

 

Article 4

 

Siège social

Villa Framboise - 10, Chemin Deï Oulivié – 06400 Cannes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

 

Article 5

 

 

L'association se compose de

a.     membres d'honneur

b.     membres bienfaiteurs

c.     membres actifs ou adhérents

d.     membres -fondateurs

Article 6

Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7

Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent undroit d'entrée de 3 000 euros et une cotisation annuelle de 1 500 euros, dont le montant peut être révisé par  l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 euros, révisable chaque année par l'assemblée générale.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a.           La démission

b.          Le décès

c.           La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou actes contraires à l'éthique ou aux présents statuts ou en raison de divergences graves avec le conseil d'administration. Cette clause s'applique à tous les membres de l'association, y compris àceux du conseil d'administration.

d.       La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui Après ses explications, les membres du conseil devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'en cas de majorité des deux tiers des votes des membres du conseil.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

1.     Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2.        Lessubventions de !'État, des régions, des départements et des communes et toute autre institution publique ou privée

3.     Les dons et legs ;

4.     Toutes ressources autorisées par la loi

5.     Les membres du bureau pourront organiser des aclions manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10

Conseil d'administration

L'association est dirigée par unconseil d'administration composé de sept membres, élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration est composé par :

1.     Le président de l'association

2.     Le vice-présidente de l'association

3.     Le secrétaire et le secrétaire adjoint de l'association

4.     Le trésorier et le trésorier adjoint de l'association

5.     Un membre de l’association

Le conseil d'administration peut décider de s'adjoindre plusieurs conseillers, membres de l'association, éventuellement répartis dans des comités scientifiques, d'éthique ou autres. Ces conseillers n'ont pas le droit de vote au conseil d'administration.

L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 3 décembre 2010 à 19 h et a élu :

Président : Mme Françoise VREL, née le 11 juillet 1949 à Rouen, de nationalité Française, domiciliée 15 rue Emmanuel Philibert 06300 Nice, Galeriste retraitée.

Vice président : M. Jean-Pierre POLYDOR, né le 4 mai 1955 à Toulouse, de nationalité Française, domicilié 35bis Chemin des Tignes - 06110 Le Cannet, exerçant la profession de Neurologue.

Vice président : Mme Françoise FONTAINE, de nationalité Française, née le 16 juillet 1951 à Paris XVème, domiciliée Villa Framboise - 10 Chemin Deï Oulivié - 06400 Cannes, exerçant la profession d'Orthophoniste.

Secrétaire : M. Pierre LE LEMARQUIS, de nationalité Française, né le 28 octobre 1959 à Épinal, domicilié 37 Route de la Crête - Les Hauts de Bandol - 83150 Bandol, exerçant la profession de Neurologue.

Trésorier : :Mme Joëlle OLIVE, de nationalité Française, née le 22 août 1957 à Nice, domiciliée 89 Cal de Spagnol - Lou Soubran -06200 Nice, exerçant la profession d'Infirmière.

En cas de vacance d'un membre du conseil d'administration, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement dudit membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par procuration écrite par un autre membre dudit conseil, lequel pourra voter à sa place.

Pour être valable les décisions du conseil d'administration doivent être prises par au moins la moitié de ses membres (quorum). Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Compétences du conseil d'administration:

Le conseil d'administration est compétent pour décider de toute action entrant dans l'objet de l'association, pour représenter et engager l'association à l'égard des tiers. Il peut déléguer l'un de ses membres, quelle que soit sa qualité, pour représenter l'association à l'égard des tiers.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du le président, du Vice-président ou du Secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

 

 

 

 

Article 13

 

 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le Président, le Vice-président ou le Secrétaire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci peut également être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, et à jour de leur cotisation. Dans tous les cas, la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire respecte les formalités prévues à l’article 12.

Article 14

 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans les conditions par l'article 3 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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